Conditions générales de vente

Version du 13/10/2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site stellasco.com entre l'éditeur du site, identifié dans les mentions légales, et toute personne passant commande.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les produits proposés sont des équipements destinés aux professionnels des métiers de bouche. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif ; des variations mineures d'aspect ne sauraient engager la responsabilité du vendeur dès lors que les caractéristiques techniques annoncées sont respectées.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, vous en êtes informé sans délai et remboursé intégralement.

3. Prix

Les prix sont indiqués hors frais de livraison, lesquels sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.

La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle du pays de destination, au taux en vigueur au jour de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, les prix sont nets de TVA française : les droits de douane et taxes d'importation sont à votre charge et perçus par les autorités du pays de destination.

La devise affichée peut être modifiée à tout moment. Seul le montant exprimé en euros fait foi ; les autres devises sont indicatives et converties à titre informatif.

4. Commande

La commande suit les étapes suivantes : sélection des articles, saisie de l'adresse de livraison, choix du mode d'acheminement, récapitulatif, puis paiement. Le récapitulatif vous permet de vérifier le détail et de corriger toute erreur avant confirmation.

La vente est formée à la confirmation du paiement. Un courriel récapitulatif vous est alors adressé.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Axepta — BNP Paribas. Vos coordonnées bancaires sont saisies directement sur les serveurs de l'établissement bancaire et ne transitent à aucun moment par les nôtres.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

6. Livraison

Nous livrons dans les pays suivants : Allemagne, Algérie, Arabie saoudite, Autriche, Bahreïn, Belgique, Croatie, Émirats arabes unis, Espagne, États-Unis, France, Italie, Koweït, Luxembourg, Maroc, Oman, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse et Tunisie.

Les délais annoncés au moment de la commande sont des délais indicatifs communiqués par le transporteur. Conformément à l'article L. 216-1 du code de la consommation, le bien est livré au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu entre les parties.

À la réception, il vous appartient de vérifier l'état du colis en présence du transporteur et de formuler toute réserve précise sur le bon de livraison. Un matériel volumineux endommagé pendant le transport doit faire l'objet de réserves écrites : une mention « sous réserve de déballage » est sans valeur juridique.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination, puis affichés avant la validation de la commande. Les produits volumineux nécessitant un véhicule à hayon ou une livraison sur rendez-vous font l'objet d'un devis spécifique, communiqué avant toute confirmation.

7. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation.

Les frais de retour restent à votre charge, sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du bien ou la preuve de son expédition.

Si vous êtes un professionnel, ce droit ne s'applique pas lorsque la commande entre dans le champ de votre activité principale et que votre entreprise emploie plus de cinq salariés (article L. 221-3 du code de la consommation). La plupart de nos ventes relèvent de ce cas.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :

• de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale accordée par le fabricant.

9. Service après-vente

Toute demande est à adresser à info@stellasco.com, en précisant la référence de commande.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur désigné dans les mentions légales.

Entre professionnels, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du vendeur.